A la découverte du Québec (ppt)

Les lois linguistiques sur Radio Canada (11 clips) Imprimer Envoyer
Radio-Canada
Les lois linguistiques

http://archives.radio-canada.ca/IDD-0-17-1300/politique_economie/loi_101/

Le 26 août 1977, la Charte de la langue française devient la plus élaborée des politiques linguistiques jamais adoptées au Québec. Mieux connue sous le nom de « loi 101 », elle consacre des années de lutte pour la primauté du français dans la province. Mais à l'instar des controversées « lois » 63 et 22 qui l'ont précédée, elle attise les passions et fait l'objet de contestations successives devant les tribunaux.

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1 Hors de l'État, point de salut

11:16

http://archives.radio-canada.ca/IDC-0-17-1300-7517/politique_economie/loi_101/clip1

2 Un Québec unilingue français!

6:14

http://archives.radio-canada.ca/IDC-0-17-1300-7518/politique_economie/loi_101/clip2

3 Crise à Saint-Léonard

12:40

http://archives.radio-canada.ca/IDC-0-17-1300-7519/politique_economie/loi_101/clip3

4 La « loi 63 » soulève l'ire des francophones

6 :27

http://archives.radio-canada.ca/IDC-0-17-1300-7519/politique_economie/loi_101/clip4

5 Le français au travail : une question épineuse

30:37

http://archives.radio-canada.ca/IDC-0-17-1300-7519/politique_economie/loi_101/clip5

6 La « loi 22 » ne contente personne

12:26

http://archives.radio-canada.ca/IDC-0-17-1300-7519/politique_economie/loi_101/clip6

7 L'an 1 de la « loi 101 »

6:42

http://archives.radio-canada.ca/IDC-0-17-1300-7519/politique_economie/loi_101/clip7

8 Les Anglo-Québécois, une minorité menacée?

14:30

http://archives.radio-canada.ca/IDC-0-17-1300-7519/politique_economie/loi_101/clip8

 

9 Une charte contestée
11:04

http://archives.radio-canada.ca/IDC-0-17-1300-7527/politique_economie/loi_101/clip9

En septembre 1977, moins d’un mois après l’adoption de la Charte de la langue française, le chapitre III de la loi est porté devant les tribunaux. Ses dispositions, qui consacrent le français seule langue de la législation et de la justice au Québec, contredisent la Constitution canadienne.

Le 13 décembre 1979, la Cour suprême du Canada déclare le chapitre inconstitutionnel et l’invalide. Le ministre péquiste Claude Charron et le père de la charte, Camille Laurin, réagissent avec indignation au jugement.

Les dispositions de la « loi 63 » et de la « loi 22 » concernant la langue de l'enseignement avaient soulevé un tonnerre de protestations. Celles de la charte n'y échappent pas.

Cependant, il faut attendre la Charte canadienne des droits et libertés de 1982 et sa clause Canada avant qu'un argument constitutionnel de poids ne permette à des parents et à l'Association des commissions scolaires protestantes du Québec de contester la controversée clause Québec, celle-là même que René Lévesque hésitait à voir intégrée à la charte.

La clause Canada s’oppose directement à la clause Québec. La première stipule que les parents qui ont fait leur primaire au Canada dans la langue de la minorité, soit l'anglais ou le français, peuvent faire instruire leurs enfants dans cette langue. La seconde n'autorise l'accès à l'école anglaise qu'aux enfants dont le père ou la mère ont reçu leur enseignement primaire en anglais au Québec.

Le 26 juillet 1984, la Cour suprême du Canada donne raison à l'Association des commissions scolaires protestantes du Québec et rend la clause Québec inopérante.

 

10 N'afficher qu'en français : discriminatoire

9 :34

http://archives.radio-canada.ca/IDC-0-17-1300-7528/politique_economie/loi_101/clip10

Depuis 1978, l’unilinguisme français imposé dans l’affichage est contesté par plusieurs commerçants. Le 15 décembre 1988, la Cour suprême du Canada approuve la prédominance du français dans l’affichage et la publicité, mais estime que son usage exclusif brime la liberté d’expression.

Comme en témoigne cette série de reportages, le jugement suscite un éventail de réactions dans les milieux gouvernementaux, chez les nationalistes et les anglophones, de même que chez les minorités ethniques.

À la suite du jugement, le gouvernement Bourassa adopte la Loi modifiant la Charte de la langue française (projet de loi 178) en décembre 1988. Elle contient une disposition dérogatoire permettant de surseoir au jugement de la Cour suprême pour une durée de cinq ans. Elle maintient l'usage exclusif du français dans l'affichage extérieur et autorise l'affichage bilingue à l'intérieur des établissements, pourvu que le français y soit prédominant.

Le jugement et la nouvelle loi ébranlent les milieux nationalistes, qui sentent la « loi 101 » menacée.

Il faut s'en douter, avec l'adoption du projet de loi 178, la Charte de la langue française n'arrive pas au bout de ses peines. Entre 1992 et 2002, l'adoption de cinq projets de lois (34, 86, 40, 171 et 104) vient en modifier la portée initiale.

Conçue comme un véritable projet de société, la Charte de la langue française apparaît dès lors comme une oeuvre toujours à revoir, soumise aux aspirations et aux oppositions d'une société en constante évolution.

 

11 La „loi 101“ vingt ans plus tard

Cliquez pour écoutez (10:20)

http://archives.radio-canada.ca/IDC-0-17-1300-8151/politique_economie/loi_101/clip11

En mars 1996, près de 20 ans après l'adoption de la « loi 101 », le Comité interministériel sur la situation de la langue française publie son rapport sur la situation du français au Québec.

Le français langue commune : enjeu de la société québécoise brosse un portrait « plus alarmiste que prévu », comme l'explique la journaliste Ginette Lamarche. À son micro, Guy Bouthillier, du Mouvement Québec français, et Pierre-Étienne Laporte, ex-président du Conseil de la langue française, réagissent aux conclusions du rapport.

Les progrès accomplis depuis 1960 sont incontestables. La majorité des enfants d'immigrants fréquentent désormais l'école française de niveau primaire et secondaire, et le français est manifeste dans toutes les sphères de la société québécoise des années 1990 : dans l'affichage, dans la plupart des commerces, dans les services offerts à la population, au travail, etc.

Pour plusieurs cependant, la vigilance est de mise et la pérennité du français au Québec n'est toujours pas acquise.

Dans un contexte de mondialisation culturelle et économique où l'anglais constitue la principale langue de communication, celle-ci exerce à la fois un attrait et une pression indéniables.

Dans le domaine du travail, l'anglais, ou à tout le moins le bilinguisme, cherche à s'imposer dans certains secteurs tel celui des technologies de l'information. En outre, plusieurs membres des communautés allophones travaillent dans de petites entreprises au sein desquelles le français n'est souvent pas la langue d'usage, particulièrement dans la région de Montréal.


 

 
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